Mentions légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
voici les informations concernant l’entreprise SARL BIO SATHYA
Forme juridique : SARL
Raison sociale : BIO SATHYA
Siège social : 6 AVENUE DE RUSSIE 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
Numéro de téléphone : 04 70 32 02 76
Numéro SIREN : 40504210200013
Dirigeant : Mr LARVARON Pierre
Directeur de la publication : Mr LARVARON Pierre
L’entreprise SARL BIO SATHYA est propriétaire du site www.biophare.fr
Hébergement du site :
1 Rue Patrick Depailler, 63000 Clermont-Ferrand France. 04 44 05 04 00
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.biophare.fr implique que vous acceptez pleinement et
entièrement les conditions générales d’utilisation présentes ci-dessous.
Le site est théoriquement accessible à tout moment par les internautes, cependant, une
interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour est possible.
Le site ainsi que ses mentions légales pouvant être mis à jour sans préavis, nous vous
recommandons d’en prendre connaissance régulièrement.
3. Description des services fournis.
Le site www.biophare.fr a pour but d’informer le plus précisément possible les
utilisateurs sur les services proposés par SARL BIO SATHYA
L’entreprise SARL BIO SATHYA ne pourra pas être tenue responsable en cas d’omissions ou
d’inexactitudes de ces informations fournies par SARL BIO SATHYA ou par des tiers.
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directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.biophare.fr.
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d’inexactitude des informations présentes sur le site www.biophare.fr.
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présent sur notre page “CONTACT”.
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5. Gestion des données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous
concernant, droit que vous pouvez exercer à tout moment en nous faisant une demande via
le formulaire présent sur la page “CONTACT”.
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quelque manière que ce soit : vente, échange, prêt, location, don.
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Les informations présentes dans notre base de données sont protégées par les dispositions
de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
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ou partiel du site ainsi que de sa base de données. Les pirates s’exposent à des poursuites judiciaires.
6. Propriété intellectuelle.
SARL BIO SATHYA détient les droits d’utilisation de tous les éléments présents :
graphismes, textes, photos et icones. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions prévues par l’article L.335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
SARL BIO SATHYA utilise un outil de statistique qui permet de calculer le nombre de
visiteurs, la durée des visites, les pages consultées, etc… Cet outil ne recueille
aucune information personnelle.
Le framing est strictement interdit.
7. Délais de rétractation et Conditions de rétractation.
Le délais de rétractation à un minimum de 14 jours tel que prévu par l’article L221-18.
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Pour cela : nous contacter en cliquant sur ce lien Formulaire de Rétractation
ou téléchargez le Formulaire de Rétractation et envoyez-le par courrier : Pro’herbes, 8 Rue de Paris, 03200 Vichy
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Pro’Herbes, 8 Rue de Paris, 03200 Vichy :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
