Conditions Générales de Vente (CGV) – Biophare
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet :
Elles définissent les droits et obligations de la société SARL BIO SATHYA, exploitant la marque Biophare, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
Le site www.biophare.fr est exploité par :
SARL BIO SATHYA
Nom commercial : Biophare
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 7 622,45 €
Siège social :
6 Avenue de Russie
03700 Bellerive-sur-Allier
France
SIREN : 405 042 102
SIRET : 405 042 102 00013
RCS : Cusset
Téléphone : 04 70 32 02 76
Email : [email protected]
Directeur de publication : Monsieur Pierre Larvaron, gérant.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes effectuées entre :
-
la SARL BIO SATHYA, vendeur professionnel ;
-
toute personne physique effectuant un achat à titre personnel, ci-après dénommée « le Client ».
Les produits proposés sont principalement des compléments alimentaires, produits naturels et articles liés au bien-être.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit disponible sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance :
-
de la description du produit ;
-
de sa composition ;
-
de ses précautions d’emploi ;
-
de ses conditions de conservation ;
-
de toute information réglementaire applicable.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique du produit.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
4. Compléments alimentaires
Les produits vendus sur Biophare sont des compléments alimentaires.
Ils :
-
ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain ;
-
ne sont pas des médicaments ;
-
ne peuvent se substituer à un traitement médical prescrit.
Le Client est invité à respecter les conseils d’utilisation indiqués sur les produits.
En cas de doute ou de situation particulière (grossesse, traitement médical, pathologie), il appartient au Client de demander conseil à un professionnel de santé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
La SARL BIO SATHYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation finale, le Client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après :
-
validation du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
La SARL BIO SATHYA se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
-
litige existant avec le Client ;
-
suspicion de fraude ;
-
problème de disponibilité produit.
7. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens proposés lors du processus de commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment inclure :
-
carte bancaire ;
-
solutions de paiement proposées par Viva Wallet ;
-
paiement fractionné via Alma ;
-
autres solutions proposées via les prestataires disponibles sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires spécialisés.
La SARL BIO SATHYA n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande est préparée après validation effective du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
le transporteur choisi ;
-
la disponibilité des produits ;
-
les périodes exceptionnelles.
En cas de retard important, le Client peut contacter le service client afin de rechercher une solution adaptée.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas d’anomalie concernant la livraison ou le produit reçu, le Client doit contacter Biophare dans les meilleurs délais.
9. Transfert de propriété et des risques
Les produits restent la propriété de la SARL BIO SATHYA jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient lorsque le Client prend physiquement possession des produits.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit informer Biophare de sa décision par une déclaration claire :
Email : [email protected]
ou par tout moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.
Les produits doivent être retournés :
-
complets ;
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine ;
-
en parfait état permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cela concerne notamment les compléments alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou descellé.
12. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter :
13. Responsabilité
La SARL BIO SATHYA ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits ;
-
du non-respect des conseils d’utilisation ;
-
d’événements indépendants de sa volonté ;
-
d’une interruption temporaire du site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne remplacent pas un avis médical personnalisé.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre :
Politique de confidentialité
disponible sur le site www.biophare.fr.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer le suivi client ;
-
gérer les paiements ;
-
envoyer des communications lorsque le Client y a consenti.
Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.
Contact données personnelles :
15. Avis clients
Biophare peut collecter des avis clients afin de permettre aux utilisateurs de partager leur expérience.
Les avis peuvent être contrôlés afin de garantir leur authenticité et leur conformité avec les règles de publication.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre amiablement un litige.
Médiateur :
[Nom du médiateur à compléter]
Adresse :
[Adresse du médiateur à compléter]
Site internet :
[URL du médiateur à compléter]
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun applicables.
18. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande.
L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Cette acceptation constitue une preuve du contrat conclu entre les parties.
